La loi Climat et Résilience avait déjà interdit la révision du loyer dans le secteur privé. (Illustration) (Ri / Pixabay)
Les habitants du Val-d'Oise qui louent une passoire thermique vont-ils tous bénéficier d'un gel des loyers ? Alors que la loi Climat et Résilience a acté en 2021 l'interdiction de la révision du loyer pour les logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé G, le conseil départemental prévoit d'appliquer une mesure similaire pour son parc social. Selon Le Parisien , cette idée aurait d'ores et déjà été validée par le conseil d’administration de Val-d’Oise Habitat (VOH).
« C’est paradoxal d’appliquer une augmentation de loyer significative sur les personnes qui paient le plus de charges d’énergie parce qu’ils habitent dans ces passoires thermiques , a estimé Alexandre Pueyo (LR), conseiller départemental en charge du logement. Ce sont ceux qui n’ont pas le confort attendu qui paient le plus. Les charges dépassent parfois même le loyer. » Certains de ces logements n'ont par ailleurs pas été rénovés depuis 30 ans, si bien qu'ils ne possèdent pas encore de double vitrage ou que les moisissures y prolifèrent.
Entre 1 % et 5 % du parc social
Fixé cette année à 3,26 %, l'indice maximal d'augmentation des loyers sera débattu lors des conseils d'administration de chaque bailleur social. VOH, le numéro un à l'échelle départementale, a déjà convaincu deux autres bailleurs de ne pas appliquer cette hausse pour les passoires thermiques, et pourrait en persuader d'autres. « Ils n’ont pas une grosse marge de manœuvre avec tous les investissements à réaliser , a toutefois souligné Ahmed Mamache, de la Confédération générale du logement du Val-d’Oise. Ce serait bien que le département fasse aussi un effort financier pour les subventionner. »
De son côté, VOH rappelle que les logements classés G ne représentent qu'entre 1 % et 5 % du parc social selon les bailleurs. En d'autres termes : l'impact financier d'une telle mesure resterait limité. VOH prévoit d'ailleurs d'éliminer les passoires thermiques de ses logements d'ici 2026, grâce notamment à ses quelque 850 rénovations annuelles.
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